TERMES & CONDITIONS
Le présent accord s’applique entre vous, l’utilisateur du site Web et DATAPULSE, le ou les propriétaires du présent site Web. Vous acceptez de respecter et d’être lié par les clauses 1, 2, 4 – 11 et 15 – 25 des présents termes et conditions dès votre première utilisation du site Web. Les clauses 3 et 12 à 14 s’appliquent à la vente de services. Si vous n’acceptez
pas d’être liées par les présents termes et conditions, vous devriez immédiatement arrêter d’utiliser le site Web.
Aucune partie du site Web n’a pour objet de constituer une offre contractuelle en mesure d’être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle et notre acceptation de cette offre est considérée valide à l’envoi d’un e-mail de confirmation vous indiquant que votre commande a été acceptée.
1. Définition et interprétation
Dans le présent accord, les termes suivants auront la signification suivante :
« Compte » : signifie collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les accréditations utilisées par les utilisateurs pour accéder
au contenu payé et/ou tout système de communications du site Web ;
« Contenu » : signifie tout texte, graphique, images, bande sonore, vidéo, logiciel, compilations de données et tout type d’informations pouvant être enregistrées
sur un ordinateur s’affichant sur le présent site Web ou en faisant partie ;
« Équipements » : signifie collectivement tous les équipements, outils, services ou informations que DATAPULSE met à la disposition des utilisateurs par le site
Web maintenant ou à l’avenir ;
« Services » : signifie les services mis à votre disposition par le site Web, particulièrement l’utilisation de DATAPULSE, plateforme d’apprentissage en
ligne propriétaire ;
« Informations de paiement » : signifie toutes les informations requises pour l’achat des services de ce site Web. Cela inclut, sans pour autant s’y limiter,
les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de compte bancaire et les codes guichets ;
« Locaux » : signifie notre/nos locaux d’entreprise situés à ADRESSE ;
« Système » : signifie toute infrastructure de communications en ligne que DATAPULSE met à la disposition des utilisateurs par le site Web maintenant ou à l’avenir.
Cela inclut, sans pour autant s’y limiter, les e-mails basés sur le Web, les messageries, les outils de chat en ligne et les liens d’e-mail ;
« Utilisateur » / « Utilisateurs » : signifie toute tierce partie qui a accès au site Web et n’est pas employée par DATAPULSE et n’agissant pas pour le compte
de leur employeur ;
« Site Web » : signifie le site Web que vous utilisez actuellement (https://www.data-pulse.fr/) et tout sous-domaine du site (par exemple,
sousdomaine.https://www.data-pulse.fr/), sauf explicitement exclus par leurs propres termes et conditions ;
« Nous/Nous » : signifie DATAPULSE, une société immatriculée au registre du commerce de Besançon avec le numéro 80341824300017 dont le siège social est sis 21 rue sœur Marcelle Baverez 25000 Besançon.
2. Restrictions d’âge
Les utilisateurs qui n’ont pas 18 ans devraient utiliser le présent site Web uniquement sous la supervision d’un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par ou avec l’autorisation d’un adulte.
3. Clients de l’entreprise
Ces termes et conditions s’appliquent également aux clients se procurant les services dans le cadre des activités.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Selon les exclusions de la Clause 5 des présents termes et conditions, l’ensemble du contenu inclus sur le site Web, sauf s’il chargé par les utilisateurs, comprenant sans pour autant s’y limiter, le texte, le graphique, les logos, les icônes, les images, les bandes sonores, les clips vidéo, les compilations de données, la présentation des pages, le code sous-jacent et le logiciel, est la propriété de DATAPULSE, nos affiliés et autres tierces parties. En continuant d’utiliser le site Web, vous reconnaissez qu’un tel matériel est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toutes les données personnelles sont stockées en toute sécurité conformément à l’article 27 de la loi n°78–17 Informatique et Liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d’accès, de modification, et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer ou dans le cas où vous ne souhaiteriez pas être contactés, adressez-nous un email à : info@power-bi-academy.com
4.2 En vertu de la clause 6, vous n’êtes pas en droit de reproduire, de copier, de distribuer, d’enregistrer ou de toute autre manière de réutiliser le matériel du site Web sauf mention contraire publiée sur le site Web ou sur autorisation écrite et expresse de notre part.
5. Propriété intellectuelle tierce
5.1 Sauf autrement et expressément indiqué, l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, y compris, sans pour autant s’y limiter les copyrights et les marques de commerce, des images et des descriptions de produits sont détenus par les fabricants ou les distributeurs des produits.
5.2 En vertu de la clause 6, vous n’êtes pas en droit de reproduire, de copier, de distribuer, d’enregistrer ou de toute autre manière de réutiliser le matériel, sauf mention contraire publiée sur le site Web ou sur autorisation écrite et expresse du fournisseur ou du fabricant.
6. Utilisation juste de la propriété intellectuelle
Le matériel du site Web ne peut être réutilisé sans autorisation écrite sauf dans les cas des exceptions stipulées prévues dans le Code de la propriété intellectuelle.
7. Liens renvoyant vers d’autres sites Web
Ce site Web peut contenir des liens renvoyant sur d’autres sites. Sauf mention expresse contraire, ces sites ne sont pas sous le contrôle de DATAPULSE ou des nos sociétés affiliées. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Web, pour toute perte ou tout dommage résultant de leur utilisation. La publication sur ce site Web d’un lien renvoyant vers un autre site ne vaut pas approbation des sites en question ou des personnes qui les détiennent.
8. Liens renvoyant vers ce site Web
Toute personne est en droit de placer sur d’autres sites un lien hypertexte renvoyant vers le présent site Web, mais uniquement la page d’accueil https://www.data-pulse.fr/. Les liens intérieurs (par exemple, les pages spécifiques au site) nécessitent notre consentement écrit et express. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par e-mail à info@power-bi-academy.com.
9. Utilisation des équipements de communications
9.1 Utilisez n’importe quel système publié sur le site Web conformément aux règles suivantes. Ne pas respecter ces règles peut entraîner la suspension ou la clôture de votre compte :
9.1.1 Il est interdit d’utiliser tout langage vulgaire ou obscène ;
9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, sans pour autant s’y limiter, tout contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, discriminant envers les personnes âgées, sexiste ou raciste ;
9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de contenu ayant pour intention de promouvoir ou d’inciter la violence ;
9.1.4 Nous vous recommandons d’envoyer vos demandes écrites en français, car nous ne serons pas en mesure d’y répondre dans d’autres langues ;
9.1.5 Les manières dont vous vous identifiez ne doivent pas enfreindre les présents termes et conditions ou toutes les lois applicables ;
9.1.6 Il est interdit de vous faire passer pour autrui et particulièrement les employés ou les représentants de DATAPULSE ou de nos sociétés affiliées ; et
9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre système pour procéder à une communication de masse non autorisée, de type « spam » ou « courrier indésirable ».
9.2 Vous reconnaissez que DATAPULSE se réserve le droit de surveiller toute communication qui nous est transmise ou transmise à l’aide de notre système.
9.3 Vous reconnaissez que DATAPULSE peut conserver des copies de toute communication qui nous est transmise ou transmise à l’aide de notre système.
9.4 Vous reconnaissez que toutes les informations que vous nous envoyez par le biais de notre système peuvent être modifiées par nos soins de n’importe quelle manière, et vous renoncez par la présente à votre droit moral d’auteur de telles informations. Toute restriction que vous souhaitez mettre en œuvre quant à notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l’avance et nous nous réservons le droit de refuser ces conditions et les informations associées.
10. Comptes
10.1 Afin d’assurer les services de ce site Web et d’utiliser certaines autres parties du système, vous avez l’obligation de créer un compte qui contiendra certaines informations personnelles et informations de paiement, qui peuvent varier en fonction de l’utilisation du site Web, puisque ne pouvons pas demander de règlement avant que vous n’achetiez de produit. En poursuivant votre utilisation du site Web, vous vous engagez et garantissez que :
10.1.1 toutes les informations que vous soumettez sont correctes et vraies ;
10.1.2 que vous avez l’autorisation de soumettre les informations de paiement dans les cas où des autorisations peuvent s’avérer nécessaires ; et
10.1.3 que vous veillerez à la véracité et à l’actualisation de ces informations. La création d’un compte est considérée comme une confirmation de votre engagement et garantie.
10.2 Nous vous conseillons de ne pas partager les informations de votre compte, particulièrement votre nom d’utilisateur et mot de passe. Nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de pertes et de dommages encourus résultant du partage des informations de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé, nous vous recommandons de ne pas enregistrer les informations de votre compte dans votre navigateur Internet.
10.3 Si vous avez des raisons de croire qu’un tiers a obtenu les informations de votre compte sans votre consentement, vous devriez nous contacter immédiatement pour suspendre votre compte et annuler toutes les commandes non autorisées ou les paiements en attente. Nous attirons votre attention sur le fait que les commandes peuvent uniquement être annulées avant le début de la prestation de service. Dans l’éventualité où une prestation non autorisée ne commence avant que vous ne notifiiez toute commande ou tout paiement non autorisé, vous serez facturé du début de la prestation jusqu’à la date de notification. Vous pourrez également être facturé pour un cycle d’un mois.
10.4 Quand vous choisissez votre nom d’utilisateur, vous avez pour obligation de respecter les termes et les conditions stipulées dans la clause
10.5 Ne pas respecter les dispositions de cette clause pourrait entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.
11. Résiliation et annulation des comptes
11.1 DATAPULSE ou vous-même êtes en droit de résilier votre compte. Si nous résilions votre compte, vous en serez notifié par e-mail et une explication de la résiliation vous sera fournie. Nonobstant les dispositions précédentes, nous nous réservons le droit de résilier à tout moment votre compte sans justifications.
11.2 Si nous résilions votre compte, toute commande ou tout paiement en cours sur votre compte sera annulé et la prestation de service ne sera pas effectuée.
12. Services, tarification et disponibilité
12.1 Alors que tous les efforts ont été effectués pour garantir que toutes les descriptions générales des services disponibles chez DATAPULSE, correspondent aux services dont vous bénéficierez, nous ne sommes pas responsables des différences de description, puisque la nature exacte des services peut varier en fonction de vos besoins individuels et des circonstances. Cela n’exclut pas notre responsabilité en cas d’erreur pour négligence et ne se reporte qu’aux différences constatées avec des services corrects et non différents services. Veuillez vous reporter à la sous-clause 13.8 quant aux services incorrects.
12.2 Si approprié, vous devrez probablement sélectionner le plan de services requis.
12.3 Nous ne prenons aucun engagement ou aucune garantie que les services seront à tout moment disponibles et nous ne pouvons pas nécessairement confirmer leur disponibilité jusqu’à confirmation de votre commande. La disponibilité n’est pas indiquée sur le site Web.
12.4 Toutes les informations de tarification du site Web sont correctes à leur mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs, ou de changer ou de supprimer toutes offres spéciales à tout moment et si nécessaire.
12.5 En cas de changements de prix pendant la période entre une commande placée pour les services, le traitement de cette commande, et son paiement, le prix valide à la commande sera utilisé.
12.6 Tous les prix affichés sur le site Web sont hors TVA sauf si la mention TTC est expressément écrite. DATAPULSE est assujetti à la TVA Intra Communautaire sous le numéro suivant : FR02 803418243. La TVA collectée est au taux de 20 %.
13. Commandes et prestation de services
13.1 Aucune partie du site Web n’a pour objet de constituer une offre contractuelle en mesure d’être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons accepter à notre entière discrétion. Notre acceptation est indiquée par l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande. C’est uniquement après avoir envoyé un e-mail de confirmation de commande qu’un contrat exécutoire sera dressé entre vous et DATAPULSE.
13.2 Les confirmations de commande soumises à la sous-clause
13.2.1 vous seront envoyées avant que les services ne débutent et contiendront les informations suivantes :
13.2.1 La confirmation des services commandés avec toutes les caractéristiques principales de ces services ;
13.2.2 La tarification par article pour les services commandés, y compris et si approprié, les taxes, la livraison et les autres frais supplémentaires ;
13.2.3 L’heure et la date de la prestation de services ;
13.2.4 Les accréditations de l’utilisateur et les informations adéquates pour accéder à ces services.
13.3 Si pour quelques raisons que ce soit, nous n’acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera effectué en circonstances normales. Dans tous les cas, toutes les sommes payées liées à la présente commande seront remboursées dans les 14 jours calendaires.
13.4 Le paiement des services sera effectué par la méthode de votre choix, immédiatement pour tout frais de montage correspondant à la prestation de service acheté et le même jour de tous les mois suivants (« cycle de facturation ») pour les frais exigibles au cours du mois précédent (« cycle de facturation ») ET/OU comme indiqué dans la confirmation de commande reçue.
13.5 Nous nous engageons à traiter votre commande dans les 2 à 3 jours ouvrés ou sinon dans un délai raisonnable suivant votre commande, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Si nous ne pouvons pas traiter votre commande dans un délai raisonnable, nous vous en informerons à la commande en
publiant une notification sur la page Web adéquate ou en vous contactant directement une fois votre commande passée. Le temps n’est pas une condition
essentielle à l’application du présent contrat, en d’autres termes, nous nous engageons à traiter votre commande dans les délais convenus, mais ce n’est pas
une condition essentielle du contrat et ne nous serons pas responsable dans le cas contraire. Si les services doivent commencer dans les 14 jours calendaires
suivant notre acceptation de la commande, à votre demande expresse, vous serez dans l’obligation de reconnaître expressément que vos droits d’annulation
statutaires, détaillés ci-dessous en clause 14 en seront affectés.
13.6 DATAPULSE fera tous les efforts raisonnables pour fournir les services avec compétentes et attentions, à la mesure des meilleures
pratiques commerciales.
13.7 Dans l’éventualité où les services fournis ne sont pas conformes à votre commande et sont par conséquent incorrects, vous devriez nous contacter immédiatement pour nous informer de l’erreur commise. Nous nous assurerons que les corrections nécessaires sont effectuées dans les cinq (5) jours ouvrés.
Des termes et conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à la prestation de certains services. Vous devez lire et confirmer votre acceptation des termes et conditions en passant votre commande.
13.8 DATAPULSE offre tout le support technique via notre forum d’assistance en ligne et/ou téléphone. DATAPULSE fait tous les efforts possibles pour répondre aux demandes d’assistance dans les 30 minutes pendant les heures d’ouverture (9 h à 20 h, heure centrale européenne), mais nous ne garantissons pas de temps de réponse spécifique.
14. Annulations des commandes et des services
Notre objectif est de garantir votre satisfaction desproduits ou des services commandés chez DATAPULSE. Si vous avez besoin de nous contacter concernant votre commande, veuillez contacter le service supprot par e-mail à support@power-bi-academy.com ou par courrier (adresse indiquée en section 1 ci-dessus). Vous pouvez annuler une commande que nous avons acceptée ou résilier le contrat. Si tous termes spécifiques accompagnant le service contient des termes d’annulation du service, la politique d’annulation stipulée dans les termes spécifiques s’appliquera.
14.1 Si vous êtes un consommateur basé en Union européenne, vous avez le droit statutaire à un délai de réflexion. Ce délai commence à la confirmation de votre commande et le contrat entre vous et DATAPULSE est établi à l’issue d’un délai de 14 jours suivant cette date de confirmation. Si vous changez d’avis sur les services dans la présente période et désirez annuler votre commande, veuillez-nous en informer immédiatement à l’adresse suivante : adv@power-bi-academy.com. Votre droit de rétractation au cours de la période de réflexion est soumis aux provisions stipulées en sous-clause 14.2.
14.2 Comme spécifié dans la sous-clause 13.6, si les services doivent commencer au cours du délai de réflexion, vous êtes dans l’obligation de faire une demande expresse à cet égard. En demandant que les services commencent dans le délai de réflexion de 14 jours, vous acceptez et reconnaissez les dispositions suivantes :
14.2.1 Si les services doivent être entièrement effectués dans le délai de réflexion de 14 jours, vous perdrez votre droit de rétractation une fois les services commencés.
14.2.2 Si vous annulez les services une fois la prestation commencée, mais avant la fin, vous devrez toujours payer les services souscrits jusqu’au moment où vous nous informez de votre intention de les annuler. Le montant sera calculé proportionnellement au prix total des services et par rapport aux services réels d’ores et déjà fournis. Tous les services d’ores et déjà payés seront remboursés en fonction des déductions calculées conformément aux dispositions précédentes. Les remboursements, le cas échéant, seront effectués sous 5 jours ouvrés et dans tous les cas, avant un délai de 14 jours calendaires suivant réception de votre demande d’annulation.
14.3 L’annulation des services après délai de réflexion de 14 jours calendaires sera soumise aux termes spécifiques régissant ces services et peut être soumise à une durée contractuelle minimale.
15. Confidentialité
L’utilisation du site Web est également régie par notre politique de confidentialité (http://www.power-bi-academy.com/privacy-policy/) incluse en référence aux présents termes et conditions. Pour afficher la politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.
16. Utilisation de vos données personnelles (protection des données)
16.1 Toutes les informations personnelles que nous collectons (comprenant sans pour autant s’y limiter, votre nom et adresse) sont stockées en toute sécurité conformément à l’article 27 de la loi n°78–17 Informatique et Liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d’accès, de modification, et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer ou dans le cas où vous ne souhaiteriez pas être contactés, adressez-nous un email à : info@power-bi-academy.com
16.2 Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
16.2.1 vous fournir les services ;
16.2.2 traiter le paiement des services souscrits ; et
16.2.3 vous informer des nouveaux produits et des services disponibles. Vous pouvez à tout moment nous demander d’arrêter l’envoi de ces informations.
16.3 Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à tout autre tiers sans obtenir au préalable votre consentement express.
17. Avis de non-responsabilité
17.1 Nous ne prenons pas l’engagement et ne faisons aucune garantie sur le fait que le site Web répondra à vos besoins, qu’il sera de qualité satisfaisante, adapté à un but particulier, qu’il n’enfreindra pas les droits des tiers, qu’il sera compatible à tous les systèmes, qu’il sera sécurisé et que toutes les informations fournies seront sûres. Nous ne garantissons pas des résultats spécifiques suite à l’utilisation de notre ou nos services.
17.2 Aucune partie du présent site Web ne peut être interprétée comme une recommandation et le contenu du présent site Web ne devrait pas servir de base à toute décision ou action de toute sorte.
17.3 Aucune partie du site Web n’a pour objet de constituer une offre contractuelle en mesure d’être acceptée.
17.4 Alors que nous faisons tous les efforts raisonnables pour garantir que le site Web est sécurisé et dépourvu d’erreurs, de virus et d’autres logiciels malveillants, nous vous conseillons fortement de vous soucier de votre propre sécurité Internet, de la sécurité vos données personnelles et de vos ordinateurs.
18. Changements d’équipements et amendements aux termes et conditions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le site Web, son contenu ou les présents termes et conditions. Vous serez lié à tout amendement aux termes et conditions dès la première utilisation du site Web amendé. Si nous sommes dans l’obligation légale d’amender les termes et conditions, ces changements s’appliqueront à toute commande en attente outre les autres commandes placées à l’avenir.
19. Disponibilité du site Web
19.1 Le site Web est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité ». DATAPULSE utilise les meilleures pratiques du secteur pour offrir une durée de service élevée, comprenant une architecture tolérant les défaillances hébergée sur serveurs cloud. Nous ne prenons aucune garantie sur le fait que le site Web ou l’équipement sera dépourvu de défauts et/ou ne sera pas défaillant et nous ne procéderons à aucun remboursement en cas d’interruption de service. Nous ne prenons aucune arantie (exprès ou tacite) quant à l’adaptabilité à un but particulier, la précision des informations, la compatibilité et la qualité satisfaisante.
19.2 Nous n’acceptons aucune responsabilité en cas d’interruption ou indisponibilité du site Web provenant de causes externes comprenant sans s’y limiter, la défaillance d’équipement du fournisseur d’accès à Internet, défaillance d’équipement d’hébergement, défaillance de réseau de communications, défaillance électrique, évènements naturels, actes de guerre, restrictions d’ordre légal ou censure.
20. Responsabilité limitée
20.1 Dans la mesure autorisée par la loi, nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de perte ou de dommages directs ou indirects, prévisibles ou non, y compris tous les dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou exemplaires résultant de l’utilisation du site Web ou de toute information contenue par la présente. Vous devriez comprendre que vous utilisez le site Web et son contenu à vos propres risques.
20.2 Aucune provision contenue dans les présents termes et conditions n’exclut ou ne restreint la responsabilité de DATAPULSE en cas de décès ou de blessures personnelles résultant de négligence ou de fraude de la part de DATAPULSE.
20.3 Aucune provision des présents termes et conditions n’exclut ou ne restreint la responsabilité de DATAPULSE en cas de perte ou de dommages directs ou indirects résultant de toute prestation de service incorrecte ou d’un manque de fiabilité, ou d’informations erronées incluses sur le site Web.
20.4 Dans l’éventualité où l’un de ces termes est jugé contraire à la loi, invalide ou autrement inapplicable, le terme en question sera supprimé des présents termes et conditions et n’aura aucun effet sur la validité et l’applicabilité des termes et conditions restants. Le présent terme s’appliquera uniquement dans les juridictions où il est considéré illégal.
21. Aucune renonciation
Dans l’éventualité où une partie liée aux présents termes et conditions n’exerce pas ses droits ou recours stipulés dans la présente, ce ne peut être interprété comme une renonciation de ce droit ou de ce recours.
22. Termes et conditions précédents
Dans l’éventualité de conflit entre les présents termes et conditions et toutes les versions précédentes, les termes et conditions actuels prévaudront sauf expressément stipulé.
23. Droits des tierces parties
Aucune disposition des présents termes et conditions n’accorde de droits à toute tierce partie. L’accord créé par les présents termes et conditions est établi entre nous et DATAPULSE.
24. Communications
24.1 Tous les avis/communications devront nous être transmis par la poste à nos locaux (voir adresse ci-dessus) ou par e-mail à info@power-bi-academy.com. Ces avis seront considérés reçus dans les 3 jours après envoi si envoyés par courrier normal, le jour de l’envoi si l’e-mail est reçu un jour ouvré et le prochain jour ouvré si l’e-mail est envoyé le week-end ou un jour férié.
24.2 Si vous l’acceptez, nous sommes à tout moment en droit de vous envoyer des informations sur nos produits et/ou services. Si vous ne désirez pas recevoir de telles informations, veuillez cliquer sur le lien «Vous désabonner » contenu dans tous les e-mails que vous recevez de notre part.
25. Loi et juridiction
Les présents termes et conditions et la relation entretenue entre vous et DATAPULSE seront régis et interprétés conformément à la législation française, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux français.
