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Termes et conditions

Le présent accord s’applique entre vous, l’utilisateur du
site Web et DATAPULSE, le ou les propriétaires du présent site Web. Vous
acceptez de respecter et d’être lié par les clauses 1, 2, 4 – 11 et 15 – 25 des
présents termes et conditions dès votre première utilisation du site Web. Les
clauses 3 et 12 à 14 s’appliquent à la vente de services. Si vous n’acceptez
pas d’être liées par les présents termes et conditions, vous devriez
immédiatement arrêter d’utiliser le site Web.

 

Aucune partie du site Web n’a pour objet de constituer une
offre contractuelle en mesure d’être acceptée. Votre commande constitue une
offre contractuelle et notre acceptation de cette offre est considérée valide à
l’envoi d’un e-mail de confirmation vous indiquant que votre commande a été
acceptée.

 

1. Définition et interprétation

 

Dans le présent accord, les termes suivants auront la
signification suivante :

 

 

« Compte » :  
signifie collectivement les informations personnelles, les informations
de paiement et les accréditations utilisées par les utilisateurs pour accéder
au contenu payé et/ou tout système de communications du site Web ;

 

« Contenu » :  
signifie tout texte, graphique, images, bande sonore, vidéo, logiciel,
compilations de données et tout type d’informations pouvant être enregistrées
sur un ordinateur s’affichant sur le présent site Web ou en faisant partie ;

 

« Équipements » :  
signifie collectivement tous les équipements, outils, services ou
informations que DATAPULSE met à la disposition des utilisateurs par le site
Web maintenant ou à l’avenir ;

 

« Services » :  
signifie les services mis à votre disposition par le site Web,
particulièrement l’utilisation de DATAPULSE, plateforme d’apprentissage en
ligne propriétaire ;

 

« Informations de paiement » :   signifie toutes les informations requises pour
l’achat des services de ce site Web. Cela inclut, sans pour autant s’y limiter,
les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de compte bancaire et les
codes guichets ;

 

« Locaux » :  
signifie notre/nos locaux d’entreprise situés à ADRESSE ;

 

« Système » :  
signifie toute infrastructure de communications en ligne que DATAPULSE
met à la disposition des utilisateurs par le site Web maintenant ou à l’avenir.
Cela inclut, sans pour autant s’y limiter, les e-mails basés sur le Web, les
messageries, les outils de chat en ligne et les liens d’e-mail ;

  

« Utilisateur » / « Utilisateurs » :   signifie toute tierce partie qui a accès au
site Web et n’est pas employée par DATAPULSE et n’agissant pas pour le compte
de leur employeur ;

 

« Site Web » :  
signifie le site Web que vous utilisez actuellement
(www.power-bi-academy.com) et tout sous-domaine du site (par exemple,
sousdomaine.power-bi-academy.com), sauf explicitement exclus par leurs propres
termes et conditions ; et

 

« Nous/Nous » :   signifie
DATAPULSE, une société immatriculée au registre du commerce de Besançon avec le
numéro 80341824300017 dont le siège social est sis 21 rue sœur Marcelle Baverez
25000 Besançon

 

 

2. Restrictions d’âge 

 

Les utilisateurs qui n’ont pas 18 ans devraient utiliser le
présent site Web uniquement sous la supervision d’un adulte. Les informations
de paiement doivent être fournies par ou avec l’autorisation d’un adulte.

 

 

3. Clients de l’entreprise

 

Ces termes et conditions s’appliquent également aux clients
se procurant les services dans le cadre des activités.

 

 

4. Propriété intellectuelle

 

4.1 Selon les exclusions de la Clause 5 des présents termes
et conditions, l’ensemble du contenu inclus sur le site Web, sauf s’il chargé
par les utilisateurs, comprenant sans pour autant s’y limiter, le texte, le
graphique, les logos, les icônes, les images, les bandes sonores, les clips
vidéo, les compilations de données, la présentation des pages, le code
sous-jacent et le logiciel, est la propriété de DATAPULSE, nos affiliés et
autres tierces parties. En continuant d’utiliser le site Web, vous reconnaissez
qu’un tel matériel est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toutes les données personnelles sont stockées en toute sécurité conformément à
l’article 27 de la loi n°78–17 Informatique et Liberté du 06/01/1978, nous vous
garantissons un droit d’accès, de modification, et de suppression des données
qui vous concernent. Pour l’exercer ou dans le cas où vous ne souhaiteriez pas
être contactés, adressez-nous un email à : info@power-bi-academy.com

 

4.2 En vertu de la clause 6, vous n’êtes pas en droit de
reproduire, de copier, de distribuer, d’enregistrer ou de toute autre manière
de réutiliser le matériel du site Web sauf mention contraire publiée sur le
site Web ou sur autorisation écrite et expresse de notre part.

 

 

5. Propriété intellectuelle tierce

 

5.1 Sauf autrement et expressément indiqué, l’intégralité
des droits de propriété intellectuelle, y compris, sans pour autant s’y limiter
les copyrights et les marques de commerce, des images et des descriptions de
produits sont détenus par les fabricants ou les distributeurs des produits.

 

5.2 En vertu de la clause 6, vous n’êtes pas en droit de
reproduire, de copier, de distribuer, d’enregistrer ou de toute autre manière
de réutiliser le matériel, sauf mention contraire publiée sur le site Web ou
sur autorisation écrite et expresse du fournisseur ou du fabricant.

 

  

6. Utilisation juste de la propriété intellectuelle

 

Le matériel du site Web ne peut être réutilisé sans
autorisation écrite sauf dans les cas des exceptions stipulées prévues dans
le  Code de la propriété intellectuelle.

 

 

7. Liens renvoyant vers d’autres sites Web

 

Ce site Web peut contenir des liens renvoyant sur d’autres
sites. Sauf mention expresse contraire, ces sites ne sont pas sous le contrôle
de DATAPULSE ou des nos sociétés affiliées. Nous n’assumons aucune
responsabilité quant au contenu de ces sites Web, pour toute perte ou tout
dommage résultant de leur utilisation. La publication sur ce site Web d’un lien
renvoyant vers un autre site ne vaut pas approbation des sites en question ou
des personnes qui les détiennent.

 

 

8. Liens renvoyant vers ce site Web

 

Toute personne est en droit de placer sur d’autres sites un
lien hypertexte renvoyant vers le présent site Web, mais uniquement la page
d’accueil www.power-bi-academy.com. Les liens intérieurs (par exemple, les
pages spécifiques au site) nécessitent notre consentement écrit et express.
Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par e-mail à
info@power-bi-academy.com.

 

 

 

9. Utilisation des équipements de communications

 

9.1 Utilisez n’importe quel système publié sur le site Web
conformément aux règles suivantes. Ne pas respecter ces règles peut entraîner
la suspension ou la clôture de votre compte :

 

9.1.1 Il est interdit d’utiliser tout langage vulgaire ou
obscène ;

 

9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou
autrement répréhensible. Cela inclut, sans pour autant s’y limiter, tout
contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, discriminant envers les
personnes âgées, sexiste ou raciste ;

 

9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de contenu ayant pour
intention de promouvoir ou d’inciter la violence ;

 

9.1.4 Nous vous recommandons d’envoyer vos demandes écrites
en français, car nous ne serons pas en mesure d’y répondre dans d’autres
langues ;

 

9.1.5 Les manières dont vous vous identifiez ne doivent pas
enfreindre les présents termes et conditions ou toutes les lois applicables ;

 

9.1.6 Il est interdit de vous faire passer pour autrui et
particulièrement les employés ou les représentants de DATAPULSE ou de nos
sociétés affiliées ; et

 

9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre système pour procéder
à une communication de masse non autorisée, de type « spam » ou « courrier
indésirable ».

 

9.2 Vous reconnaissez que DATAPULSE se réserve le droit de
surveiller toute communication qui nous est transmise ou transmise à l’aide de
notre système.

 

9.3 Vous reconnaissez que DATAPULSE peut conserver des
copies de toute communication qui nous est transmise ou transmise à l’aide de
notre système.

 

9.4 Vous reconnaissez que toutes les informations que vous
nous envoyez par le biais de notre système peuvent être modifiées par nos soins
de n’importe quelle manière, et vous renoncez par la présente à votre droit
moral d’auteur de telles informations. Toute restriction que vous souhaitez
mettre en œuvre quant à notre utilisation de ces informations doit nous être
communiquée à l’avance et nous nous réservons le droit de refuser ces
conditions et les informations associées.

 

 

 

10. Comptes

 

10.1 Afin d’assurer les services de ce site Web et
d’utiliser certaines autres parties du système, vous avez l’obligation de créer
un compte qui contiendra certaines informations personnelles et informations de
paiement, qui peuvent varier en fonction de l’utilisation du site Web, puisque
ne pouvons pas demander de règlement avant que vous n’achetiez de produit. En
poursuivant votre utilisation du site Web, vous vous engagez et garantissez que
:

 

10.1.1 toutes les informations que vous soumettez sont
correctes et vraies ;

 

10.1.2 que vous avez l’autorisation de soumettre les
informations de paiement dans les cas où des autorisations peuvent s’avérer
nécessaires ; et

 

10.1.3 que vous veillerez à la véracité et à l’actualisation
de ces informations. La création d’un compte est considérée comme une
confirmation de votre engagement et garantie.

 

10.2 Nous vous conseillons de ne pas partager les
informations de votre compte, particulièrement votre nom d’utilisateur et mot
de passe. Nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de pertes et de
dommages encourus résultant du partage des informations de votre compte. Si
vous utilisez un ordinateur partagé, nous vous recommandons de ne pas
enregistrer les informations de votre compte dans votre navigateur Internet.

 

10.3 Si vous avez des raisons de croire qu’un tiers a obtenu
les informations de votre compte sans votre consentement, vous devriez nous
contacter immédiatement pour suspendre votre compte et annuler toutes les
commandes non autorisées ou les paiements en attente. Nous attirons votre
attention sur le fait que les commandes peuvent uniquement être annulées avant
le début de la prestation de service. Dans l’éventualité où une prestation non
autorisée ne commence avant que vous ne notifiiez toute commande ou tout paiement
non autorisé, vous serez facturé du début de la prestation jusqu’à la date de
notification. Vous pourrez également être facturé pour un cycle d’un mois.

 

10.4 Quand vous choisissez votre nom d’utilisateur, vous avez pour obligation de respecter les termes et les conditions stipulées dans la clause

 

10.5 Ne pas respecter les dispositions de cette clause pourrait entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.

 

 

 

11. Résiliation et annulation des comptes

 

11.1 DATAPULSE ou vous-même êtes en droit de résilier votre
compte. Si nous résilions votre compte, vous en serez notifié par e-mail et une
explication de la résiliation vous sera fournie. Nonobstant les dispositions
précédentes, nous nous réservons le droit de résilier à tout moment votre compte
sans justifications.

 

11.2 Si nous résilions votre compte, toute commande ou tout
paiement en cours sur votre compte sera annulé et la prestation de service ne
sera pas effectuée.

 

 

 

12. Services, tarification et disponibilité 

 

12.1 Alors que tous les efforts ont été effectués pour
garantir que toutes les descriptions générales des services disponibles chez DATAPULSE,
correspondent aux services dont vous bénéficierez, nous ne sommes pas
responsables des différences de description, puisque la nature exacte des
services peut varier en fonction de vos besoins individuels et des
circonstances. Cela n’exclut pas notre responsabilité en cas d’erreur pour
négligence et ne se reporte qu’aux différences constatées avec des services
corrects et non différents services. Veuillez vous reporter à la sous-clause
13.8 quant aux services incorrects. 

 

12.2 Si approprié, vous devrez probablement sélectionner le
plan de services requis.

 

12.3 Nous ne prenons aucun engagement ou aucune garantie que
les services seront à tout moment disponibles et nous ne pouvons pas
nécessairement confirmer leur disponibilité jusqu’à confirmation de votre
commande. La disponibilité n’est pas indiquée sur le site Web. 

 

12.4 Toutes les informations de tarification du site Web
sont correctes à leur mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier
les tarifs, ou de changer ou de supprimer toutes offres spéciales à tout moment
et si nécessaire.

 

12.5 En cas de changements de prix pendant la période entre
une commande placée pour les services, le traitement de cette commande, et son
paiement, le prix valide à la commande sera utilisé.

 

12.6 Tous les prix affichés sur le site Web sont hors TVA
sauf si la mention TTC est expressément écrite. DATAPULSE est assujetti à la TVA
Intra Communautaire sous le numéro suivant : FR02 803418243. La TVA collectée
est au taux de 20 %.

 

 

13. Commandes et prestation de services

 

13.1 Aucune partie du site Web n’a pour objet de constituer
une offre contractuelle en mesure d’être acceptée. Votre commande constitue une
offre contractuelle que nous pouvons accepter à notre entière discrétion. Notre
acceptation est indiquée par l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande.
C’est uniquement après avoir envoyé un e-mail de confirmation de commande qu’un
contrat exécutoire sera dressé entre vous et DATAPULSE.

 

13.2 Les confirmations de commande soumises à la sous-clause
13.2.1 vous seront envoyées avant que les services ne débutent et contiendront
les informations suivantes :

 

13.2.1 La confirmation des services commandés avec toutes
les caractéristiques principales de ces services ;

 

13.2.2 La tarification par article pour les services
commandés, y compris et si approprié, les taxes, la livraison et les autres
frais supplémentaires ;                        

 

13.2.3 L’heure et la date de la prestation de services ;

 

13.2.4 Les accréditations de l’utilisateur et les
informations adéquates pour accéder à ces services.

 

13.3 Si pour quelques raisons que ce soit, nous n’acceptons
pas votre commande, aucun paiement ne sera effectué en circonstances normales.
Dans tous les cas, toutes les sommes payées liées à la présente commande seront
remboursées dans les 14 jours calendaires. 

 

13.4 Le paiement des services sera effectué par la méthode
de votre choix, immédiatement pour tout frais de montage correspondant à la
prestation de service acheté et le même jour de tous les mois suivants (« cycle
de facturation ») pour les frais exigibles au cours du mois précédent (« cycle
de facturation ») ET/OU comme indiqué dans la confirmation de commande reçue.

 

13.5 Nous nous engageons à traiter votre commande dans les 2
à 3 jours ouvrés ou sinon dans un délai raisonnable suivant votre commande, sauf
en cas de circonstances exceptionnelles. Si nous ne pouvons pas traiter votre
commande dans un délai raisonnable, nous vous en informerons à la commande en
publiant une notification sur la page Web adéquate ou en vous contactant
directement une fois votre commande passée. Le temps n’est pas une condition
essentielle à l’application du présent contrat, en d’autres termes, nous nous
engageons à traiter votre commande dans les délais convenus, mais ce n’est pas
une condition essentielle du contrat et ne nous serons pas responsable dans le
cas contraire. Si les services doivent commencer dans les 14 jours calendaires
suivant notre acceptation de la commande, à votre demande expresse, vous serez
dans l’obligation de reconnaître expressément que vos droits d’annulation
statutaires, détaillés ci-dessous en clause 14 en seront affectés.

 

13.6 DATAPULSE fera tous les efforts raisonnables pour
fournir les services avec compétentes et attentions, à la mesure des meilleures
pratiques commerciales.

 

13.7 Dans l’éventualité où les services fournis ne sont pas
conformes à votre commande et sont par conséquent incorrects, vous devriez nous
contacter immédiatement pour nous informer de l’erreur commise. Nous nous
assurerons que les corrections nécessaires sont effectuées dans les cinq (5)
jours ouvrés.

 

Des termes et conditions supplémentaires peuvent s’appliquer
à la prestation de certains services. Vous devez lire et confirmer votre
acceptation des termes et conditions en passant votre commande.

 

13.8 DATAPULSE offre tout le support technique via notre
forum d’assistance en ligne et/ou téléphone. DATAPULSE fait tous les efforts
possibles pour répondre aux demandes d’assistance dans les 30 minutes pendant
les heures d’ouverture (9 h à 20 h, heure centrale européenne), mais nous ne
garantissons pas de temps de réponse spécifique.

 

 

14. Annulations des commandes et des services

 

Notre objectif est de garantir votre satisfaction des
produits ou des services commandés chez DATAPULSE. Si vous avez besoin de nous
contacter concernant votre commande, veuillez contacter le service supprot par
e-mail à support@power-bi-academy.com ou par courrier (adresse indiquée en
section 1 ci-dessus). Vous pouvez annuler une commande que nous avons acceptée
ou résilier le contrat. Si tous termes spécifiques accompagnant le service
contient des termes d’annulation du service, la politique d’annulation stipulée
dans les termes spécifiques s’appliquera.

 

14.1 Si vous êtes un consommateur basé en Union européenne,
vous avez le droit statutaire à un délai de réflexion. Ce délai commence à la
confirmation de votre commande et le contrat entre vous et DATAPULSE est établi
à l’issue d’un délai de 14 jours suivant cette date de confirmation. Si vous
changez d’avis sur les services dans la présente période et désirez annuler
votre commande, veuillez-nous en informer immédiatement à l’adresse suivante :
adv@power-bi-academy.com. Votre droit de rétractation au cours de la période de
réflexion est soumis aux provisions stipulées en sous-clause 14.2.

 

14.2 Comme spécifié dans la sous-clause 13.6, si les
services doivent commencer au cours du délai de réflexion, vous êtes dans
l’obligation de faire une demande expresse à cet égard. En demandant que les
services commencent dans le délai de réflexion de 14 jours, vous acceptez et
reconnaissez les dispositions suivantes :

 

14.2.1 Si les services doivent être entièrement effectués
dans le délai de réflexion de 14 jours, vous perdrez votre droit de
rétractation une fois les services commencés.

 

14.2.2 Si vous annulez les services une fois la prestation
commencée, mais avant la fin, vous devrez toujours payer les services souscrits
jusqu’au moment où vous nous informez de votre intention de les annuler. Le
montant sera calculé proportionnellement au prix total des services et par
rapport aux services réels d’ores et déjà fournis. Tous les services d’ores et
déjà payés seront remboursés en fonction des déductions calculées conformément
aux dispositions précédentes. Les remboursements, le cas échéant, seront
effectués sous 5 jours ouvrés et dans tous les cas, avant un délai de 14 jours
calendaires suivant réception de votre demande d’annulation.

 

14.3 L’annulation des services après délai de réflexion de
14 jours calendaires sera soumise aux termes spécifiques régissant ces services
et peut être soumise à une durée contractuelle minimale.

 

 

15. Confidentialité

 

L’utilisation du site Web est également régie par notre
politique de confidentialité
(http://www.power-bi-academy.com/privacy-policy/)  incluse en référence aux présents termes et
conditions. Pour afficher la politique de confidentialité, veuillez cliquer sur
le lien ci-dessus.

 

 

16. Utilisation de vos données personnelles (protection des données)

 

16.1 Toutes les informations personnelles que nous collectons
(comprenant sans pour autant s’y limiter, votre nom et adresse) sont stockées
en toute sécurité conformément à l’article 27 de la loi n°78–17 Informatique et
Liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d’accès, de
modification, et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer
ou dans le cas où vous ne souhaiteriez pas être contactés, adressez-nous un
email à : info@power-bi-academy.com

 

16.2 Nous pouvons utiliser vos informations personnelles
pour :

 

16.2.1 vous fournir les services ;

 

16.2.2 traiter le paiement des services souscrits ; et

 

16.2.3 vous informer des nouveaux produits et des services
disponibles. Vous pouvez à tout moment nous demander d’arrêter l’envoi de ces
informations.

 

16.3 Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles
à tout autre tiers sans obtenir au préalable votre consentement express.

 

 

17. Avis de non-responsabilité

 

17.1 Nous ne prenons pas l’engagement et ne faisons aucune
garantie sur le fait que le site Web répondra à vos besoins, qu’il sera de
qualité satisfaisante, adapté à un but particulier, qu’il n’enfreindra pas les
droits des tiers, qu’il sera compatible à tous les systèmes, qu’il sera
sécurisé et que toutes les informations fournies seront sûres. Nous ne
garantissons pas des résultats spécifiques suite à l’utilisation de notre ou
nos services.

 

17.2 Aucune partie du présent site Web ne peut être
interprétée comme une recommandation et le contenu du présent site Web ne
devrait pas servir de base à toute décision ou action de toute sorte.

 

17.3 Aucune partie du site Web n’a pour objet de constituer
une offre contractuelle en mesure d’être acceptée.

 

17.4 Alors que nous faisons tous les efforts raisonnables
pour garantir que le site Web est sécurisé et dépourvu d’erreurs, de virus et
d’autres logiciels malveillants, nous vous conseillons fortement de vous
soucier de votre propre sécurité Internet, de la sécurité vos données
personnelles et de vos ordinateurs.

 

 

18. Changements d’équipements et amendements aux termes et conditions

 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le
site Web, son contenu ou les présents termes et conditions. Vous serez lié à
tout amendement aux termes et conditions dès la première utilisation du site
Web amendé. Si nous sommes dans l’obligation légale d’amender les termes et
conditions, ces changements s’appliqueront à toute commande en attente outre
les autres commandes placées à l’avenir.

 

 

19. Disponibilité du site Web

 

19.1 Le site Web est fourni « en l’état » et « selon la
disponibilité ». DATAPULSE utilise les meilleures pratiques du secteur pour
offrir une durée de service élevée, comprenant une architecture tolérant les
défaillances hébergée sur serveurs cloud. Nous ne prenons aucune garantie sur
le fait que le site Web ou l’équipement sera dépourvu de défauts et/ou ne sera
pas défaillant et nous ne procéderons à aucun remboursement en cas
d’interruption de service. Nous ne prenons aucune garantie (exprès ou tacite)
quant à l’adaptabilité à un but particulier, la précision des informations, la
compatibilité et la qualité satisfaisante.

 

19.2 Nous n’acceptons aucune responsabilité en cas
d’interruption ou indisponibilité du site Web provenant de causes externes
comprenant sans s’y limiter, la défaillance d’équipement du fournisseur d’accès
à Internet, défaillance d’équipement d’hébergement, défaillance de réseau de
communications, défaillance électrique, évènements naturels, actes de guerre,
restrictions d’ordre légal ou censure.

 

 

20. Responsabilité limitée

 

20.1 Dans la mesure autorisée par la loi, nous n’acceptons
aucune responsabilité en cas de perte ou de dommages directs ou indirects,
prévisibles ou non, y compris tous les dommages indirects, consécutifs,
spéciaux ou exemplaires résultant de l’utilisation du site Web ou de toute information
contenue par la présente. Vous devriez comprendre que vous utilisez le site Web
et son contenu à vos propres risques.

 

20.2 Aucune provision contenue dans les présents termes et
conditions n’exclut ou ne restreint la responsabilité de DATAPULSE en cas de
décès ou de blessures personnelles résultant de négligence ou de fraude de la
part de DATAPULSE.

 

20.3 Aucune provision des présents termes et conditions
n’exclut ou ne restreint la responsabilité de DATAPULSE en cas de perte ou de
dommages directs ou indirects résultant de toute prestation de service
incorrecte ou d’un manque de fiabilité, ou d’informations erronées incluses sur
le site Web.

 

20.4 Dans l’éventualité où l’un de ces termes est jugé
contraire à la loi, invalide ou autrement inapplicable, le terme en question
sera supprimé des présents termes et conditions et n’aura aucun effet sur la
validité et l’applicabilité des termes et conditions restants. Le présent terme
s’appliquera uniquement dans les juridictions où il est considéré illégal.

 

 

21. Aucune renonciation

 

Dans l’éventualité où une partie liée aux présents termes et
conditions n’exerce pas ses droits ou recours stipulés dans la présente, ce ne
peut être interprété comme une renonciation de ce droit ou de ce recours.

 

 

22. Termes et conditions précédents

 

Dans l’éventualité de conflit entre les présents termes et
conditions et toutes les versions précédentes, les termes et conditions actuels
prévaudront sauf expressément stipulé.

  

 

23. Droits des tierces parties

 

Aucune disposition des présents termes et conditions
n’accorde de droits à toute tierce partie. L’accord créé par les présents
termes et conditions est établi entre nous et DATAPULSE.

 

 

24. Communications

 

24.1 Tous les avis/communications devront nous être transmis
par la poste à nos locaux (voir adresse ci-dessus) ou par e-mail à
info@power-bi-academy.com. Ces avis seront considérés reçus dans les 3 jours
après envoi si envoyés par courrier normal, le jour de l’envoi si l’e-mail est
reçu un jour ouvré et le prochain jour ouvré si l’e-mail est envoyé le week-end
ou un jour férié.

 

24.2 Si vous l’acceptez, nous sommes à tout moment en droit
de vous envoyer des informations sur nos produits et/ou services. Si vous ne
désirez pas recevoir de telles informations, veuillez cliquer sur le lien «
Vous désabonner » contenu dans tous les e-mails que vous recevez de notre part.

 

 

25. Loi et juridiction

 

Les présents termes et conditions et la relation entretenue
entre vous et DATAPULSE seront régis et interprétés conformément à la
législation française, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction
exclusive des tribunaux français.

 

 

 

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